Les honoraires
Chaque avocat est à votre disposition afin de vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin au sujet de la tarification applicable en fonction de votre dossier.
Le principe général
Selon l'article 10 de la loi du 31/12/1971 modifiée par la loi du 10/07/1991, les honoraires de l'avocat sont fixés librement, en accord avec le client. À défaut de convention entre l'avocat et le client, les honoraires sont alors fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Toute fixation d'honoraires qui ne serait faite qu'en fonction du seul résultat judiciaire est interdite par la Loi.
Notre politique de tarification
Le cabinet pratique les deux modes de facturation les plus usuels, que sont :
- la facturation au temps passé, sur la base d’un taux horaire variable en considération de la plus ou moins grande complexité des diligences requises (entre 120€ HT et 250€ HT de l’heure)
- le forfait globalisant les honoraires liés à l’accomplissement de la prestation souhaitée, mentionnée dans une convention d’honoraires signée par le cabinet
Les honoraires fixes peuvent, le cas échéant, être accompagnés d’honoraires complémentaires sur le résultat, selon le gain obtenu ou l’économie réalisée.
Nous vous précisons que nos honoraires sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de 20%.
Pour obtenir davantage d'informations sur les honoraires de votre avocat à Bordeaux, n'hésitez pas à prendre contact avec Le cabinet.